Dossier Surendettement - Télécharger votre Dossier de Surendettement

Voici quelques liens qui vous permettront de télécharger votre dossier surdendettement. Vous pourrez ensuite écrire une lettre de dossier de surendettement, joint à ce dossier pour faire une requête auprès de la commission de surendettement de votre département. Il faudra donc les imprimer, puis les remplir et les renvoyer à la commission de surendettement. N’oubliez pas que vous pouvez leur téléphoner au numéro national pour vous faire aider où connaître les modalités du dépôt !

http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_formulaire.pdf

Ce premier téléchargement est la déclaration de surendettement. C’est la première étape, à faire parvenir à la commission de surendettement de votre département. Il faut la remplir soigneusement.

http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_notice.pdf

Pour vous aider à remplir votre déclaration de surendettement, vous pouvez télécharger ici directement sur le site de la Banque de France les explications, la notice explicative.

http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_procedure.pdf

Finalement, le dernier téléchargement vous explique très en détail toutes les étapes du dossier surendettement.